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APGIS
Les partenaires sociaux du notariat ont négocié une couverture collective Frais de Santé obligatoire d’un bon niveau pour l’ensemble des collaborateurs , et ce, à compter du 1er Janvier 2016 ; c’est l’objet de l’Accord de Branche du 9 septembre 2015 piloté par le CSN et les organisations syndicales représentatives de la profession.
MCEN
Les solutions proposées par la MCEN sont créées par le Conseil d’Administration et validées en Assemblée Générale. Les administrateurs de la mutuelle sont tous issus de la profession du notariat.
LA SECURITE NOUVELLEAXA PREVOYANCE ET DEPENDANCE
Le contrat de garanties collectives obligatoires établi conformément aux dispositions de la Convention Collective du Notariat et à celles de l’accord de branche du 17/12/2009 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance en faveur des salariés relevant du champ d’application de cette convention,
a pour objet d’assurer les garanties suivantes :
*DECES (avec option RENTE DE CONJOINT),
* DECES ACCIDENTEL (y compris suite à AVC),
* RENTE EDUCATION,
* INCAPACITE DE TRAVAIL
* INVALIDITE PERMANENTE
* BIENVEILLANCE CANCER
* CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE
* CONGE DE PRESENCE PARENTALE
CRPCEN
La CRPCEN est la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. Instauré par la loi du 12 juillet 1937, le régime de Sécurité sociale du secteur notarial a pour spécificité d’être doté de l’autonomie financière, d’être multi branches (maladie, retraite et recouvrement) et de servir une action sociale pour les personnes en situation de fragilité .
CFE-CGC
La Confédération Française de l'Encadrement CGC est composée de fédérations et de syndicats professionnels. Elle est représentée au niveau de l'entreprise par la section syndicale, conformément à la loi du 27 décembre 1968.
La section syndicale fait partie d'un syndicat professionnel déterminé en fonction de sa branche d'activité (par exemple : la métallurgie, la chimie, la banque...). C'est au syndicat qu'il appartient de rendre effective l'adhésion, de remettre la carte syndicale, d'encaisser la cotisation et d'apporter informations et conseils, sur tous les problèmes de la branche professionnelle.