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La Mallette Cyber et ses outils pédagogiques de sensibilisation

Prévention · Cybersécurité

Le SNCTN met en lumière la MalletteCyber Pro

Face à la multiplication des cyberattaques, la prévention passe aussi par l’information et la sensibilisation des collaborateurs.

C’est pourquoi le SNCTN souhaite mettre en avant la MalletteCyber Pro, une initiative portée par Cybermalveillance.gouv.fr, qui met gratuitement à disposition des entreprises un ensemble d’outils pratiques pour développer les bons réflexes en matière de cybersécurité.

Conçue pour les TPE, PME et leurs salariés, cette mallette comprend notamment un livret pédagogique, des fiches réflexes, une affiche de sensibilisation, une infographie ainsi qu’un jeu de cartes permettant d’animer des ateliers au sein des équipes.

L’objectif est simple : rappeler que la cybersécurité n’est pas uniquement une question d’outils informatiques. Chacun, à son niveau, peut contribuer à protéger les données de son entreprise en adoptant quelques réflexes essentiels au quotidien.

Cette démarche prend tout son sens dans les offices notariaux, où les collaborateurs manipulent chaque jour des données personnelles, patrimoniales et financières particulièrement sensibles.

Le SNCTN salue cette belle initiative de prévention, qui participe à renforcer la culture de la cybersécurité au sein des entreprises et rappelle que la protection des données est l’affaire de tous.

Nous vous invitons à découvrir gratuitement la MalletteCyber Pro et à la partager au sein de votre office afin de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs.

Découvrir la MalletteCyber Pro
Une salariée échange avec un interlocuteur au cours d’un entretien professionnel

Emploi · Formation

L’entretien de parcours professionnel remplace l’entretien professionnel

La loi du 24 octobre 2025 a profondément transformé l’entretien professionnel. Depuis le 26 octobre 2025, il devient l’entretien de parcours professionnel, avec de nouvelles règles d’organisation et un contenu élargi.

Une nouvelle périodicité

  • Un premier entretien dans l’année suivant l’embauche.
  • Puis un entretien tous les 4 ans.
  • Un état des lieux récapitulatif tous les 8 ans.

Ce qui change dans le contenu

L’entretien porte désormais sur :

  • les compétences et les qualifications actuelles ;
  • les perspectives d’évolution dans l’entreprise ou dans le cadre d’une reconversion ;
  • les besoins en formation, l’usage du CPF et, éventuellement, un bilan de compétences ou une VAE.

L’objectif évolue : il s’agit moins d’un point ponctuel que d’un véritable accompagnement de la trajectoire professionnelle.

Ce qui reste et les points de vigilance

  • L’entretien ne sert pas à évaluer la performance du salarié.
  • Il doit être proposé à tout salarié dès l’embauche.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le non-respect des obligations peut entraîner un abondement correctif de 3 000 € sur le CPF du salarié.

En savoir plus
Une boîte de mouchoirs entourée d’accessoires de vacances

Congés payés · Arrêt maladie

Report de congés en cas d’arrêt maladie

La décision était très attendue. La Cour de cassation affirme désormais que le salarié qui tombe malade pendant ses vacances peut bénéficier du report des jours de congé qui coïncident avec son arrêt de travail.

Depuis 2012, la Cour de justice de l’Union européenne considère que ces jours doivent pouvoir être reportés, car les congés payés et l’arrêt maladie répondent à deux finalités différentes :

  • les congés payés permettent au salarié de se reposer et de disposer d’une période de détente et de loisirs ;
  • l’arrêt maladie lui permet de se rétablir d’une maladie entraînant une incapacité de travail.

Par un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation a fait évoluer sa position pour l’aligner sur celle de la justice européenne. Elle reconnaît ainsi le droit de bénéficier ultérieurement des jours de congé payé correspondant à la période d’arrêt maladie.

À retenir : pour bénéficier de ce report, l’arrêt de travail survenu pendant les congés doit être notifié à l’employeur.

Les jours concernés ne peuvent alors pas être déduits définitivement du solde de congés payés du salarié.

Consulter l’arrêt
Formulaire papier d’avis d’arrêt de travail

Santé · Arrêt de travail

Arrêts de travail : un nouveau formulaire sécurisé obligatoire

Depuis le 1er juillet 2025, les arrêts de travail établis sur papier doivent obligatoirement être transmis au moyen d’un nouveau formulaire sécurisé.

Ce document Cerfa comporte plusieurs dispositifs destinés à limiter les falsifications, notamment un papier spécifique, une étiquette holographique et de l’encre magnétique.

Lorsqu’un professionnel de santé ne peut pas télétransmettre l’arrêt directement, il doit donc remettre au patient ce formulaire sécurisé. Les documents suivants ne sont plus acceptés :

  • les scans et impressions d’un arrêt de travail ;
  • les photocopies du formulaire ;
  • les anciens formulaires papier non sécurisés.

À retenir : la télétransmission directe de l’arrêt par le professionnel de santé reste possible. La nouvelle obligation concerne uniquement les arrêts établis au format papier.

Utiliser le bon document permet d’éviter le rejet de l’arrêt et tout retard dans le versement des indemnités. La CRPCEN détaille également les règles de transmission et les sanctions prévues en cas de fraude.

Lire l’article de la CRPCEN
Sceau de la République française, emblème du notariat

Publication du SNCTN

L’Info Notariat 2025 est parue !

Le nouveau numéro de L’Info Notariat revient sur plusieurs sujets qui concernent directement les salariés et l’avenir de la profession.

Édito du SNCTN : l’importance de l’engagement syndical, dans un contexte marqué par près de 1 000 licenciements économiques dans la profession en 2024.

Réforme des retraites : le bilan du conclave 2025, ses quelques avancées et les questions de financement qui restent sans réponse.

Solde de tout compte : les éléments à vérifier lors de la rupture d’un CDI, accompagnés d’un exemple chiffré et de méthodes de calcul.

Portrait : Kevin Dias partage son parcours et son engagement au sein de la CPPNI.

Retrouvez l’ensemble de ces sujets dans cette nouvelle édition de la publication du SNCTN.

Lire L’Info Notariat 2025
Deux alliances symbolisant les événements familiaux

Convention collective

Congés pour événements familiaux : quels sont vos droits ?

Un avenant à la convention collective du notariat précise les absences dont peuvent bénéficier les salariés lors de certains événements familiaux.

En plus des congés annuels, l’article 19.1 prévoit, sur justificatif, des absences rémunérées notamment dans les situations suivantes :

  • 5 jours ouvrables pour le décès du conjoint ou du partenaire de PACS ;
  • 1 jour ouvrable pour le décès du père ou de la mère du partenaire de PACS ;
  • 1 jour ouvrable pour le décès d’un grand-parent, porté à 2 jours dans le cas particulier prévu par l’accord ;
  • 2 jours ouvrables pour le décès d’un petit-enfant ;
  • 2 jours ouvrables, pris sur les congés payés ou les jours de repos RTT, pour un déménagement du domicile.

À ces dispositions conventionnelles s’ajoutent les congés prévus par la loi, notamment à l’occasion d’un mariage ou d’un PACS, d’une naissance, d’une adoption, du décès d’un proche ou de l’annonce de certains événements concernant un enfant.

Point de vigilance : l’avenant reproduit certaines durées légales uniquement à titre d’information, selon les règles applicables lors de sa signature en 2023. Pour connaître précisément vos droits aujourd’hui, il convient donc de consulter les dispositions légales en vigueur et de retenir la règle la plus favorable lorsqu’elle s’applique.

Le SNCTN peut vous aider à identifier les droits correspondant à votre situation et à comprendre leur articulation avec la convention collective.

Consulter l’avenant sur Légifrance

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