30092023 Licenciement économique et CSP Le CSP Contrat de sécurisation professionnelle permet au salarié dont le licenciement économique est envisagé, de bénéficier, après la rupture du contrat de travail, dans un ensemble de mesures lui permettant un reclassement accéléré proposé par Pôle emploi. Voici les principaux éléments du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) : 1. Bénéficiaires : Le CSP est destiné aux salariés en CDI dont le licenciement est lié à des difficultés économiques de leur entreprise. Ils doivent répondre à certaines conditions, notamment avoir travaillé au moins 24 mois au cours des 5 dernières années. 2. Durée : Le CSP a une durée de 12 mois, pendant laquelle le bénéficiaire reçoit des allocations spécifiques. 3. Allocations : Les bénéficiaires du CSP reçoivent une allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE-CSP) qui est généralement supérieure à l'ARE classique. Cette allocation est versée mensuellement. 4. Accompagnement personnalisé : Les personnes sous CSP bénéficient d'un accompagnement personnalisé par Pôle Emploi, comprenant des entretiens réguliers et des actions de formation visant à faciliter leur retour à l'emploi. 5. Formation : Le CSP offre des possibilités de formation professionnelle pour aider les bénéficiaires à acquérir de nouvelles compétences ou à se reconvertir. 6. Obligations : Les bénéficiaires du CSP ont des obligations, notamment celle de rechercher activement un emploi, de participer aux entretiens avec Pôle Emploi, et de suivre les actions de formation proposées. 7. Effets sur les indemnités de licenciement : Les indemnités de licenciement versées par l'employeur ne sont pas impactées par le CSP. Cependant, les sommes perçues au titre de l'ARE -CSP peuvent être soumises à l'impôt sur le revenu. Le Contrat de Sécurisation Professionnelle vise à favoriser la réinsertion professionnelle des personnes licenciées dans un contexte économique difficile, en leur offrant un soutien financier et des moyens pour améliorer leurs compétences. Il est important de noter que les détails du CSP peuvent évoluer en fonction de la législation en vigueur, il est donc conseillé de consulter Pôle Emploi ou le site officiel du gouvernement français pour les informations les plus récentes.