30092023   Licenciement économique et CSP

Le CSP Contrat de sécurisation professionnelle permet au salarié dont le licenciement économique

est envisagé, de bénéficier, après la rupture du contrat de travail, dans un ensemble de mesures lui

permettant un reclassement accéléré proposé par Pôle emploi.

Voici les principaux éléments du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) :

1. Bénéficiaires : Le CSP est destiné aux salariés en CDI dont le licenciement est lié à des

difficultés économiques de leur entreprise. Ils doivent répondre à certaines conditions,

notamment avoir travaillé au moins 24 mois au cours des 5 dernières années.

2. Durée : Le CSP a une durée de 12 mois, pendant laquelle le bénéficiaire reçoit des allocations

spécifiques.

3. Allocations : Les bénéficiaires du CSP reçoivent une allocation d'aide au retour à l'emploi

(ARE-CSP) qui est généralement supérieure à l'ARE classique. Cette allocation est versée

mensuellement.

4. Accompagnement personnalisé : Les personnes sous CSP bénéficient d'un accompagnement

personnalisé par Pôle Emploi, comprenant des entretiens réguliers et des actions de

formation visant à faciliter leur retour à l'emploi.

5. Formation : Le CSP offre des possibilités de formation professionnelle pour aider les

bénéficiaires à acquérir de nouvelles compétences ou à se reconvertir.

6. Obligations : Les bénéficiaires du CSP ont des obligations, notamment celle de rechercher

activement un emploi, de participer aux entretiens avec Pôle Emploi, et de suivre les actions

de formation proposées.

7. Effets sur les indemnités de licenciement : Les indemnités de licenciement versées par

l'employeur ne sont pas impactées par le CSP. Cependant, les sommes perçues au titre de

l'ARE -CSP peuvent être soumises à l'impôt sur le revenu.

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle vise à favoriser la réinsertion professionnelle des

personnes licenciées dans un contexte économique difficile, en leur offrant un soutien financier et

des moyens pour améliorer leurs compétences. Il est important de noter que les détails du CSP

peuvent évoluer en fonction de la législation en vigueur, il est donc conseillé de consulter Pôle

Emploi ou le site officiel du gouvernement français pour les informations les plus récentes.